12A Ch. de Senneville

Qualifications du locataire ;

* La commission payable au courtier collaborateur sera
basée sur un mois de location et non sur la totalité du
contrat de location.

* Le locataire comprend qu'il s'agit d'une résidence
non-fumeur ; les cigarettes, le cannabis et le vaping ne
sont pas autorisés, à l'intérieur comme à l'extérieur.
* Aucune forme de culture n'est autorisée sur la propriété
(à l'intérieur comme à l'extérieur).

* Des références de crédit satisfaisantes (Consentement à
la vérification des habitudes de paiement (CCPH)) font
partie intégrante d'une promesse de location. Notamment,
une preuve d'emploi ou une lettre d'une institution
financière (
) attestant de l'engagement du locataire à respecter ses
obligations financières, acceptable pour le BAILLEUR dans
les 7 jours suivant l'acceptation d'une promesse de
location.
.
* Le(s) locataire(s) devra(ont) fournir une preuve
d'assurance responsabilité civile d'un montant de 2 000 000
$ avant l'occupation des lieux par le(s) bailleur(s).
L'assurance sera maintenue pendant toute la durée du bail.

* Toute réparation d'entretien d'un montant inférieur à
250,00 $ (taxes comprises) sera payée par le(s)
locataire(s).

*Le(s) locataire(s) comprend(ent) que "les animaux
domestiques ne sont pas autorisés".

* Un nettoyage complet des appareils de la propriété sera
effectué aux frais du bailleur avant l'emménagement du
locataire, et le même nettoyage sera effectué par le(s)
locataire(s) à son (leur) départ.
.
* Le locataire doit indiquer qui occupera le bien (nombre
de personnes occupant le logement à des fins résidentielles
uniquement).

* Les locataires ne sont pas autorisés à sous-louer, y
compris Airbnb.



* Une visite formelle entre le bailleur et le locataire
avant l'occupation du bien pour déterminer la
condition/l'état du bien (c.-à-d. : rayures, taches, sol,
murs, etc...). Le même site
s'applique lors de la sortie avant l'expiration du bail.

* Toutes les mesures doivent être prises pour sauvegarder /
protéger les sols contre les rayures.

* Le bailleur se réserve le droit, avec un préavis de 48
heures donné au(x) locataire(s), de visiter le bien à des
fins d'assurance, et ou, à des fins d'entretien.

* Une promesse de location acceptée doit faire partie
intégrante du contrat de location officiel de la Régie du
logement du Québec, le numéro de la promesse de location
acceptée devant être incorporé dans le contrat de location
officiel.

* Dépôt du premier mois de location payable dans les 72
heures suivant l'acceptation et la signature du contrat de
location.

* Dépôt payable à Royal Lepage Village "en fiducie".

** Si le paiement initial et les paiements de loyer des
mois suivants sont effectués par le LOCATAIRE par le biais
d'un transfert bancaire
, le courtier du LOCATEUR et le LOCATAIRE fourniront au
LOCATAIRE les informations bancaires nécessaires.

Inclus : Lave-linge et sèche-linge* réfrigérateur* plaque de cuisson au propane et four électrique* hotte aspirante* lave-vaisselle* auvent avec installation et enlèvement inclus* ouvre-porte de garage + télécommande* un ameublement partiel peut être disponible sur demande*.

Exclus : Énergie (chauffage et électricité) télécommunication * WIFI* consommation de propane